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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) dite: S.A.R.P.A.P
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PROTECSEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECSEL
Société Anonyme dite: S.A.R.P.A.P., société franÇaise, ayant son siège social

Numéro de dépôt :
1624929
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2000

Présentation de la marque PROTECSEL

Déposée le 31 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) dite: S.A.R.P.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: S.A.R.P.A.P domicilié(e) 43, rue Maurice Ravel, 24106 BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque PROTECSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECSEL est expirée depuis le 31 octobre 2000.

dite: S.A.R.P.A.P a également déposé les autres marques suivantes : R D 13


Société Anonyme dite: S.A.R.P.A.P., société franÇaise, ayant son siège social - 43, rue Maurice Ravel, 24106 BERGERAC - France


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Produits pour la conservation du bois; fongicides pour le traitement du bois

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.